Mme Ségolène Royal interroge le M. le ministre de la culture et de la communication sur le téléchargement des fichiers musicaux sur internet. L'émergence de la technologie « peer-to-peer » pose, il est vrai, la question de la coexistence d'intérêts divergents : celui des créateurs, du public, et des maisons de disque. Cependant, on peut réellement s'interroger sur l'efficacité et la pertinence des poursuites judiciaires récentes à l'encontre de certains internautes, souvent de simples fans de musique et par ailleurs clients réguliers de l'industrie du disque, ce qui n'est en rien contradictoire. Par conséquent, elle demande au Gouvernement et aux producteurs l'application d'un moratoire sur ces poursuites et une réorientation de la lutte contre la piraterie sur l'objectif le plus sérieux : la contrefaçon de disques compacts à grande échelle réalisées à des fins commerciales.

Question écrite N° : 49220 Question publiée au JO le : 19/10/2004