Mme Ségolène Royal interroge le M. le ministre de la culture et de la communication sur la politique répressive menée par le Gouvernement contre le copiage des oeuvres cinématographiques et musicales sur Internet. Plutôt que de stigmatiser des millions de citoyens qui ne font qu'échanger gratuitement des fichiers musicaux ou vidéos sur certains sites dédiés (fichiers mp3, DivX, etc.), il est au contraire indispensable de prendre en compte ce nouveau mode de consommation, de le reconnaître comme une simple conséquence du progrès des multimédias, et de préparer une rémunération des auteurs par d'autres moyens, comme la taxation des fournisseurs d'accès, par exemple. Par conséquent, elle lui demande d'engager une réelle réflexion sur la rémunération des auteurs par taxation.

Question N° : 44747 Question publiée au JO le : 27/07/2004